
Forum Sur l'Armée Algérienne
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| Auteur | Message |
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adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Jeu 24 Sep - 22:53 | |
| | khaled1954 a écrit: | | QUEL EST LE SALAIRE D'UN DOUANIE,? |
d'apres une emission televisée un simple douanier a tamenrasset il depasse pas 18.000 DA |
|  | | akramov Modérateur (لوائ)


Messages: 4716 Localisation: Alger Inscription: 05/09/2007 Médailles du Forum:



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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Dim 27 Sep - 9:52 | |
| ils ont une prime de zone à TAM qui équivaud à 100% du salaire, plus un régime de congé spécial _________________  |
|  | | BADBOY Mulazim (ملازم)


Messages: 747 Age: 33 Localisation: A SIX HEURE Loisirs: PLEIN DE TRUC... Inscription: 19/04/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Jeu 1 Oct - 21:29 | |
| ...en dirait que les motards de la douane,ont eux de nouvel motos... j'ai aperçu une ce matin,c'est les meme que ceux utilisé par les motards de la police (bmw r1200rt)...mais son camo (si je peut la qualifier ainsi) était différente...c'était la même que celle ci-dessous (photo),rajouté seulement "djamarik" sur les coté...  |
|  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Jeu 1 Oct - 21:51 | |
| | BADBOY a écrit: | ...en dirait que les motards de la douane,ont eux de nouvel motos... j'ai aperçu une ce matin,c'est les meme que ceux utilisé par les motards de la police (bmw r1200rt)...mais son camo (si je peut la qualifier ainsi) était différente...c'était la même que celle ci-dessous (photo),rajouté seulement "djamarik" sur les coté...
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donc la doaune vont crée des brigades motorisées |
|  | | BADBOY Mulazim (ملازم)


Messages: 747 Age: 33 Localisation: A SIX HEURE Loisirs: PLEIN DE TRUC... Inscription: 19/04/2009 Médailles du Forum:

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 | |  | | algeriano93 Raqib (رقيب)


Messages: 300 Age: 29 Localisation: france Loisirs: divers Inscription: 14/01/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Ven 2 Oct - 10:39 | |
| des BMW1200RT pour acheminer le courrier!c'est les facteurs d'algérie poste qui vont etre jaloux!!!  |
|  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Ven 2 Oct - 15:44 | |
| | algeriano93 a écrit: | des BMW1200RT pour acheminer le courrier!c'est les facteurs d'algérie poste qui vont etre jaloux!!!  |
meme l'armée a l'epoque il y'avait des motos hecule pour les vaguemestres ces motos maintenant ils sont chez les civils ils etaitent vendus au enchers |
|  | | djilali Djoundi (جندي)
Messages: 82 Age: 52 Loisirs: aeronautique, sport,politique Inscription: 23/09/2009 Médailles du Forum: 
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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Dim 4 Oct - 21:05 | |
| UN PROBLEME QUI NE SEMBLE PAS AVOIR DE SOLUTIONS ET QUI SE FAIT AU VU ET AU SU DE TOUT LE MONDE GENERANT UNE VRAIE MAFIA " LES HALLABAS ". VERITABLE CASSE TETE POUR LES HABITANTS DES ZONES FRONTALIERES( TLEMCEN, MAGHNIA, GHAZAOUET NEDROMA JUSQU'A AIN TEMOUCHENT OU CES SUCEURS DE SANG SEMENT LA PANIQUE DANS LES STATIONS SERVICES ET SUR LES ROUTES, PHENOMENE QUI A TENDANCE A PRENDRE UNE AMPLEURE INQUIETANTE VU QUE MEME LES POIDS LOURD SONT DE LA PARTIE!!!! alors que faire devant ce problème de socièté grave,,???? |
|  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Lun 5 Oct - 15:09 | |
| | djilali a écrit: | UN PROBLEME QUI NE SEMBLE PAS AVOIR DE SOLUTIONS ET QUI SE FAIT AU VU ET AU SU DE TOUT LE MONDE GENERANT UNE VRAIE MAFIA " LES HALLABAS ". VERITABLE CASSE TETE POUR LES HABITANTS DES ZONES FRONTALIERES( TLEMCEN, MAGHNIA, GHAZAOUET NEDROMA JUSQU'A AIN TEMOUCHENT OU CES SUCEURS DE SANG SEMENT LA PANIQUE DANS LES STATIONS SERVICES ET SUR LES ROUTES, PHENOMENE QUI A TENDANCE A PRENDRE UNE AMPLEURE INQUIETANTE VU QUE MEME LES POIDS LOURD SONT DE LA PARTIE!!!! alors que faire devant ce problème de socièté grave,,???? |
tu peut rien faire les HALABAS travail sous l'oeil de la police |
|  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Mar 13 Oct - 19:41 | |
| Fret aérien: Du matériel pour les douaniers | Citation: | Dans le cadre des nouvelles mesures de facilitations douanières initiées au profit des opérateurs, six cabines sahariennes ont été réalisées et seront réceptionnées, demain, à l'aéroport d'Es-Sénia. Destinées à abriter le service du fret aérien, ces structures sont équipées de toutes les commodités pour le traitement des opérations d'enregistrement et de déclaration douanières. Un projet qui vient s'inscrire, selon nos sources, dans la nouvelle politique de modernisation et de redéploiement de l'administration douanière. Ainsi et en soulignant l'intérêt que revêt cette structure, les services de la douane ont affirmé que le but de ce projet est de regrouper tous les services des douanes dans une seule structure.
Une mesure initiée afin de faciliter le rapprochement des opérateurs économiques de l'administration en question en tentant de leur éviter les désagréments liés aux nombreux déplacements entre le siège de l'aéroport et la zone du fret où des chalets datant de l'époque coloniale faisaient office, pendant de longues années, du siège de ce service. Ce sont des chalets qui malheureusement ne répondent pas aux normes et par conséquent représentaient un danger permanent pour la santé des agents, vu que certains contiennent de l'amiante. En effet et en axant sur l'importance de ce projet où une opération de revêtement des voies d'accès est également prévue, on apprend que quelque 42 bureaux ont été aménagés au sein de ces cabines pour abriter les services d'enregistrement et de suivi des déclarations, celui des liquidations, de l'enlèvement des marchandises, sans parler du service des admissions temporaires, ont indiqué nos sources, ajoutant que ces structures seront connectées au courant de cette année au système informatique des douanes, le Sigad. Parmi ces cabines, une a été réservée aux transitaires pour la saisie des documents, entre autres. Par ailleurs, selon nos sources, une septième cabine sera également installée pour mener à terme toutes ces formalités douanières, sachant que ce service emploie plus d'une cinquantaine d'agents.
Ainsi et en attendant l'informatisation de ce service, il y a lieu de noter que les douaniers recourent au système manuel pour le traitement des déclarations. Quelque 4.000 déclarations sont traitées par an, ont précisé nos interlocuteurs, affirmant que parmi les dossiers figurent les équipements destinés aux hôpitaux, du matériel médical et autres. |
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|  | | archange78 Modérateur (لوائ)


Messages: 2782 Age: 31 Localisation: Chez Moi Loisirs: A.N.P/Forcesdz/tous ce qui est militaire Inscription: 25/08/2007 Médailles du Forum:


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 | |  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Lun 19 Oct - 19:42 | |
| | archange78 a écrit: | la source adjudant/chef, la source de l'article  |
pardon archange78 le quotidien d'oran |
|  | | adjudant/chef Muqaddam (مقدم)


Messages: 1897 Age: 49 Localisation: quelque part dans la nature Loisirs: internet Inscription: 03/07/2009 Médailles du Forum:

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 | Sujet: Re: Les Douanes Algériennes Mer 28 Oct - 12:47 | |
| La douane submergée par les scandales de corruption| Citation: | Des scandales à répétition écornent la réputation de cette omnipotente administration fiscale censée protéger l’économie nationale, contrôler les flux commerciaux et renflouer les caisses du Trésor. Image surfaite, produit d’une exagération collective ? Peut-être. L’opinion, elle, sait parfois se montrer intraitable dans ses jugements. Les Douanes ? Un des milieux les plus corrompus que je connaisse. Je ne parle pas du simple douanier qui fait passer quelqu’un pour un savon ou un paquet de cigarettes, je parle des chefs qui brassent des milliards avec la bienveillance de l’Etat. Je parle des containers qui disparaissent des ports sans laisser de trace. »
Ce tag au vitriol - il en existe des milliers d’autres - laissé par un internaute sur un forum de discussion algérien résume toute la charge négative que peut véhiculer l’administration des Douanes. Les douaniers, s’amuse-t-il, « n’aiment pas partir à la retraite ! ». Une carrière dans les Douanes, même brève, fait rêver de nombreux jeunes algériens tentés par l’ascenseur social. L’enrichissement rapide de certains agents douaniers fait tache d’huile et a parfois valeur d’exemple. Après 5 ans passés en prison, Smail, ancien inspecteur des Douanes, la cinquantaine, sort persuadé désormais de « mériter » de jouir des biens mal acquis durant sa courte carrière. Le douanier tirera plusieurs fois le « gros lot » grâce à son poste au niveau d’un port du centre du pays. Un poste « juteux », une « machine à cash ». Pour chaque container dédouané sans subir les vérifications d’usage, le douanier touche une mirobolante commission. « Mais avant de me faire prendre, j’ai eu largement le temps de mettre ma famille à l’abri du besoin pour les cinquante prochaines années ! », dit-il sans le moindre état d’âme. L’enrichissement fulgurant d’agents et de cadres, symptomatique du mal qui ronge l’institution douanière, fait scandale. « Il est indécent, honteux que des agents qui entament à peine une carrière puissent mener, sans rendre de comptes, un fastueux train de vie, rouler carrosse et s’acheter des résidences haut standing », réagit un ancien haut responsable des douanes. La corruption étalée impunément au grand jour est-elle pour autant l’avatar exclusif de cette institution ?
L’omerta, une règle d’or
« La corruption est là, elle existe, mais pas avec les proportions qu’on lui prête. Il serait en effet erroné de se focaliser uniquement sur les Douanes et oublier des nids de corruption encore plus importants », avertit le haut responsable. « A des degrés variables, toutes les douanes du monde sont touchées par la corruption. Je ne dis pas que chez nous la corruption est moins importante, moins grave, je dis que les grosses commissions sont à chercher plutôt dans des secteurs comme l’énergie, les mines, les gros marchés de travaux publics, etc. » Les Douanes ont beau être aux avant-postes d’une économie mono-exportatrice, importatrice de presque tout (les importations ont dépassé les 40 milliards de dollars en 2008), elles demeurent néanmoins à la « périphérie » de la grande corruption. « Seulement 13% des importations passent réellement sous le nez des Douanes, indique-t-il. Les 87% qui restent et qui représentent essentiellement les biens d’équipements leur échappent complètement et font l’objet de tractations à un autre niveau. » Secret de polichinelle, la corruption ne fait pas moins grincer des dents. Il est presque tabou d’en parler. L’omerta, la loi du silence, est dans le « milieu » une règle d’or. Une règle de survie. Le sort réservé aux rares « gorges profondes » des diwana aura valeur d’exemple. Abdelkader Souhabi a vu son monde s’écrouler depuis qu’il a osé faire éclater, au début des années 1990, l’esclandre D-15. L’affaire dite des D-15, qui fait référence aux fumeuses autorisations douanières permettant aux importateurs de faire transiter par l’Algérie les marchandises destinées aux pays africains ou maghrébins, n’est à ce jour pas tirée au clair. Les containers bourrés de marchandises diverses, véhicules, armes, alimentaient en réalité les circuits de la contrebande en Algérie, avec la bienveillante complicité de douaniers. Les révélations sulfureuses de l’ancien inspecteur des douanes de Blida le conduiront droit dans le box des accusés pour faux et usage de faux, puis à l’exil. « Je vis depuis comme un ermite », nous avoue-t-il. Suspendu de ses fonctions pendant de longues années, il n’a été réhabilité que récemment. Ce qui est scandaleux, fait remarquer Salima Tlemçani, c’est de constater qu’aucune des grandes affaires impliquant les Douanes ne sont suivies d’effets réels. « Dès qu’un scandale éclate, comme ceux, nombreux, qu’on a eu ces vingt dernières années, aussitôt se met en place une sorte de solidarité institutionnelle. Souvent, c’est la justice qui se charge d’étouffer ces scabreuses affaires. Les dénonciateurs se retrouvent dans le box des accusés alors que les auteurs du crime sont maintenus à leurs postes, parfois promus par leur hiérarchie, et ce quand bien même ils pouvaient être sous le coup de condamnations comme c’est effectivement le cas pour certains », observe la journaliste d’El Watan, auteur de nombreuses enquêtes ayant mis à nu certaines pratiques frauduleuses impliquant l’institution des Douanes.
Le bras long de la mafia
La peur, la crainte des représailles, le bras long de la « mafia politico-financière » étouffent toute velléité de porter sur la place publique des faits liés à la corruption. Suspicieux, nos différents interlocuteurs, des intervenants dans la sphère interlope du commerce extérieur, ravalent leur langue, pèsent chacun des mots qu’ils prononcent. « Mais c’est une maison de verre, les douanes ! Une institution de l’Etat qui ne peut admettre des corrompus dans ses rangs », répond, sarcastique, un commissionnaire en douane. La simple évocation du mot « corruption » fait dresser les cheveux de certains. « Mais qu’avez-vous, vous la presse, à seriner à longueur de journée ces histoires de corruption ? Dites à ceux qui vous ont envoyé que nous n’avons pas de corruption chez nous ! », s’offusque le président de l’Union nationale des transitaires et commissionnaires en douanes, Lefgoum Bachir. Dans un audit réalisé à Alger du 19 au 29 mars 2007 par deux de ses experts, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) épingle les Douanes algériennes. Le rapport, commandé par le directeur général des Douanes, met le doigt sur un certain nombre de pratiques en vogue, dont la corruption. L’OMD use de qualificatifs soft et épurés pour désigner la corruption : « Des mesures d’accompagnement (pots-de-vin, ndlr) sont versées tout au long du circuit de la déclaration en douane », observent les experts de l’OMD. (lire encadré). « L’administration des douanes - volontairement sous-administrée, sous encadrée et sous-équipée - est au cœur des pratiques de la corruption, une de ses ”sphères” privilégiées », souligne le représentant de la section algérienne de Transparency International, Djilali Hadjadj. Le président de l’Association algérienne de lutte contre la corruption identifie plusieurs formes élémentaires de corruption au sein des Douanes qui, dit-il, « s’inscrivent dans un continuum reliant idéalement deux pôles opposés, celui de la transaction et celui de l’extorsion et de l’accaparement privatif ». Hadjadj parle de « dyades corruptogènes ». « Les enquêtes de terrain menées par notre association montrent qu’au-delà des transactions occasionnelles, les partenaires - réseaux de corruption-douanes - cherchent fréquemment à pérenniser les transactions corruptrices, autrement dit à les transformer en relations sociales stabilisées de type ”clientéliste”. C’est le cas des ’’couples” formés par les commerçants-importateurs et les douaniers : la longue fréquentation, le partage des mêmes lieux de travail et la maîtrise des mêmes systèmes normatifs créent des espaces de collusion et favorisent le développement de véritables dyades corruptogènes où les relations monétaires sont noyées dans les relations de proximité (échange de faveurs, invitations réciproques…) », explique-t-il. Les « réseaux de corruption » ne se contentent pas de recruter parmi les cadres et agents douaniers, ils ratissent large. Le transitaire, de par sa connaissance parfaite des « hommes-clés » au niveau des services douaniers, est une des pièces maîtresses du système. « C’est lui qui négocie, parfois règle, pour le compte du client, les marges à verser », affirme un transitaire. « Dans la sphère du commerce extérieur, la corruption est la règle et non l’exception. Elle est quasi institutionnalisée. Organisée en réseau, elle met à contribution douaniers, membres des services de sécurité et même de simples employés des ports et aéroports. Tout ce beau monde se sucre au passage, y compris parfois le gardien posté à la sortie du port ou le manutentionnaire à qui il faut ”graisser la patte” pour hâter le chargement d’un container », ajoute-t-il. « Cela ne fait pas de nous des corrupteurs en puissance, au contraire, nous sommes les dindons de la farce, les maillons faibles du système. »
L’industrie du « faux »
En plus du gel des nouveaux agréments par l’administration douanière depuis 2006, plus de 600 transitaires auraient été suspendus ces dernières années. Une corruption systémique et généralisée, doublée d’une utilisation en quantité industrielle du « faux ». En août dernier, lors d’une journée d’étude tenue à Alger, les transitaires et commissionnaires en douane ont tiré la sonnette d’alarme. Faux registres d’importation, fausses déclarations, fausses domiciliations bancaires, fausses procurations, location de registres... les transitaires se disent assaillis par les faux documents. L’introduction, en janvier 2008, du « mandat », le « lien juridique » entre le transitaire et l’opérateur économique (importateur ou exportateur) et l’institution en 2006 de la déclaration des éléments de la valeur (DEV) n’ont pas apporté plus de clarté à la relation déjà fort ambiguë qu’entretiennent le trio commerçants-importateurs, transitaires et douaniers. Tout comme les « opérations mains propres » menées tambour battant par les directions successives des Douanes, qui ont fait chou blanc. Abdelmadjid Mehrèche, inspecteur général des Douanes, révélait à la presse, fin mai dernier, que plus de 200 douaniers, agents et cadres, impliqués dans des affaires de corruption, avaient été arrêtés, mutés ou rétrogradés dans le cadre d’une campagne de lutte contre la corruption. Deux jours après cette annonce, les douaniers espagnols donnent l’alerte : le scandale des transferts illicites de devises à l’étranger éclate et éclabousse au passage l’institution douanière, qui se révèle complètement dépassée par l’ampleur des détournements financiers. Entre 2007 et 2009, 900 millions d’euros ont été transférés frauduleusement par des hommes d’affaires sulfureux, industriels, importateurs, commerçants ou simples passeurs de devises. Des cabas bourrés de centaines, voire de millions d’euros, parviennent à déjouer avec une déconcertante facilité les contrôles douaniers de cinq ports et aéroports du pays. Mais ce n’est là, sans doute, que la partie émergée de l’iceberg. Combien d’autres centaines de millions (ou milliards) d’euros ont emprunté les même circuits ? L’enquête ouverte par l’administration des Douanes n’a toujours pas rendu ses conclusions. |
le quotidien 28/10/2009
le secteur le plus touché pas la corruption
et voici les reponses de son inspecteur general
Abdelmadjid Mahrèche-Inspecteur général des Douanes : « Nous enquêtons au moindre soupçon de corruption »
| Citation: | Le fléau de la corruption a été contenu à 80% grâce aux mesures prises ces dernières années par l’administration douanière, affirme dans cet entretien Abdelmadjid Mahrèche. L’inspecteur général des Douanes fait également le point sur le dispositif de lutte contre la corruption et le plan de modernisation des Douanes. Le corps des Douanes véhicule, auprès de l’opinion, une image négative, celle d’une administration éclaboussée par les scandales de corruption... C’est une opinion, chacun est libre. Mais la corruption doit être établie avec des dossiers, avec des preuves. L’homme de la rue a tendance à coller des étiquettes : tout ce qu’il voit provient du vol, mais seule la justice a les paramètres pour qualifier les infractions. Il faut donc faire attention aux mots qu’on utilise. Cela dit, on souffre énormément de cette image. Vous savez, les douanes sont une administration rejetée par les peuples du monde entier. Les législations douanières les plus fortes sont celles qui donnent le plus de prérogatives, exorbitantes, qui dépassent celles des autres corps de sécurité. Le procès-verbal d’un douanier vaut jusqu’à inscription de faux s’il est rédigé par deux agents assermentés ; alors que pour les autres, il vaut jusqu’à preuve du contraire. L’infraction douanière est une infraction matérielle, l’intention n’est pas prise en considération.
Cela étant, entre l’opinion et la réalité des choses, il y a un décalage. Vous parlez de réseaux de corruption ; moi, je n’en connais aucun. S’il y a une infraction difficile à constater, c’est bien celle de la corruption. L’infraction met en relation trois personnages : un corrupteur, un corrompu et un intermédiaire et, aux yeux de la loi, tous les trois sont passibles de la même sanction. Or, ce trio soude ses rangs. Comment est-il possible de constater cette infraction sans la provoquer ? C’est une autre paire de manches. Je veux bien avoir des preuves, car sans cela, il est impossible d’ouvrir des enquêtes. Je vous assure qu’il m’est arrivé même d’ouvrir des enquêtes sur de simples lettres anonymes, alors que ce n’est pas admis. La grande faille réside dans le fait qu’il n’y a justement pas de dénonciations. Par peur de représailles, diront certains. Il est vrai qu’il faut avoir le courage de le faire.
Quel bilan faites-vous du plan de modernisation et de lutte contre la corruption ? Y a-t-il des résistances internes qui empêchent sa concrétisation ? Les mesures prises sont-elles, d’après vous, suffisantes, ou faut-il aller vers d’autres mesures, plus radicales, comme l’assainissement de la sphère du commerce extérieur ? Les plans de modernisation datent des années 1980. De 1983 plus exactement, avec la centralisation des Douanes. Les directions successives n’ont, depuis, cessé de consolider les démarches engagées. Le dernier plan de modernisation 2007-2010 se veut un programme qui englobe la réforme du mode de fonctionnement, des structures, de la réglementation, des moyens, etc. Il ne peut y avoir de résistance interne, dès lors qu’il a été décidé par le président de la République. Je vous assure que la volonté existe pour maîtriser toutes les actions des services publics. Un Etat fort ne peut pas s’accommoder des failles dans son dispositif de surveillance des frontières. Pour ce qui est de l’assainissement de la sphère du commerce extérieur, je pense que l’Etat est en train de revoir sa copie. L’État a pris conscience de la nécessité de combler les failles dans les dispositifs régissant le secteur économique, en général, et du commerce extérieur, en particulier.
L’administration des Douanes est, à ce titre, demandeuse d’une centrale des risques, comme cela se fait aux USA et au Canada. Nous demandons un traitement coordonné de toutes les informations du secteur économique. Encore une fois, il ne s’agit pas d’actions circonstancielles, c’est une lutte de tous les jours. Ces mesures sont à même de contenir à 80% le fléau de la corruption. Moi, je suis dans le concret. Il faut dire aussi que sur l’ensemble des vérifications que nous faisons, 80% d’entre elles concluent à des fautes graves, sans relation avec la corruption ; mais je vous dis que dès qu’il y a un soupçon de corruption, le dossier est transféré à la justice. De 2005 à 2009, nous avons recensé 25 affaires liées à la corruption, 12 cas de malversation, 12 de vol et escroquerie, 3 cas de dissimulation et fausse déclaration, 15 de faux et usage de faux, 1 de dilapidation de deniers publics, 5 cas de complicité dans l’importation frauduleuse de marchandises et 12 cas de manœuvre frauduleuse : soit un total de 72 affaires transmises à la justice. La corruption n’est donc pas aux proportions que certains imaginent.
La lutte contre la corruption a été au cœur des discours développés ces 15 dernières années par les directeurs successifs de l’administration douanière. Certains observateurs doutent de l’existence d’une réelle volonté politique à lutter contre cette pratique... Nous avons toujours été intransigeants et nous le serons toujours en matière de lutte contre la corruption. L’administration des Douanes, bien avant la promulgation de la loi contre la corruption, a engagé des actions visant à endiguer, sinon à réduire, le fléau de la corruption au sein de ses services. Des actions inspirées du code de l’éthique de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Des efforts considérables ont été déployés ces dernières années pour mettre en pratique les recommandations de l’OMD en matière de lutte contre la corruption. Je pense, entre autres, à la mise en place d’une réglementation administrative minimale, la transparence des procédures, l’informatisation, le cloisonnement stratégique des services, la rotation des effectifs, les audits permanents, la formation, le recrutement et la sélection, la rémunération. Nous sommes dans le concret. Les douanes ont développé l’automatisation de la gestion des procédures douanières. Les Douanes sont l’une des premières administrations à se doter de moyens et de système de gestion informatisé.
Nous l’avons fait dès 1995. Bien évidemment, certaines gens ont peur de l’outil informatique, mais les Douane sont tenaces. Une cellule est mise en place pour étudier toutes les opérations informatiques effectuées par les douaniers. Aussi, nous lançons un 2e système intégré d’information et de gestion automatisée (SIGAD), l’étude est en cours. Cette deuxième version nous permettra d’obtenir des informations en temps réel, parce que le réseau est centralisé. Nous allons mettre en place un véritable fichier relatif aux fraudeurs. Ce fichier est déjà en gestation, mais il ne sera efficace qu’avec la centralisation du système de gestion informatisée. Mais les Douanes, seules, ne peuvent pas affronter le phénomène de la contrebande. C’est pour cela que nous travaillons en collaboration avec l’administration des impôts, avec les banques, pour constituer un fichier unique, le NIS, le numéro d’identification statistique. L’opérateur est fiché par la banque, les impôts et les douanes. Il y a donc cette volonté qui anime les Douanes pour resserrer l’étau autour des fraudeurs. Nous avons également simplifié les procédures douanières pour que l’usager et l’importateur puissent les comprendre aisément. C’est important. La dernière mesure qui a été prise est la procédure des opérateurs agréés, je pense qu’elle va porter un grand coup à ceux qui tentent de frauder. Les opérateurs qui satisfont au cahier des charges élaboré par l’administration des Douanes, les industriels notamment, peuvent faire sortir leur marchandise dès qu’elle arrive. Nous avons essayé de mettre en place un système de gestion des risques.
Les déclarations qui empruntent le « couloir vert » échappent à l’emprise de l’inspecteur des douanes, le liquidateur. Le couloir vert est complètement informatisé. Le bon d’enlèvement de la marchandise est prêt une heure après la déclaration. Le couloir orange fonctionne avec le même système, sauf qu’il faut produire des pièces administratives particulières, comme le certificat phytosanitaire par exemple, sans que la déclaration en douane ne soit visitée ou liquidée. Depuis 5 ans, on s’est aussi attelé à dégraisser les attributions du liquidateur et corriger une situation anormale. Pour limiter le pouvoir discrétionnaire des inspecteurs vérificateurs, une note du DGD, en date du 8 octobre dernier, oblige les divisionnaires et les chefs hiérarchiques des liquidateurs à réviser les procédures. La responsabilité est ainsi partagée par la mise en place du système des fourchettes des valeurs. Pour les usagers qui s’estiment victimes de contentieux abusifs, nous avons pensé à mettre en place un dispositif de recours. Une commission des recours est installée au niveau de la direction générale, présidée par un magistrat. On a créé une direction des relations publiques chargée de recueillir et de traiter toutes les doléances des opérateurs économiques et des usagers. Et s’il y a des dénonciations de corruption, l’inspection vérifiera au niveau des services la véracité des éléments. Et si on obtient un début d’indice, c’est la justice qui s’en chargera. |
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