Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 6 Mai - 21:02
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POUR ÉRADIQUER L’HABITAT PRÉCAIRE 164.000 logements seront réalisés d’ici 2010
07 Mai 2008 Véritable guerre contre l’habitat précaire que celle livrée par les pouvoirs publics.
Pour l’année en cours, près de 164.000 logements sont réservés pour reloger les familles délogées des habitations précaires. Rien que dans les wilayas d’Alger, Tipaza, Blida et Boumerdès, 30.000 logements sont prévus à cet effet. «L’Etat est décidé à combattre les bidonvilles qui pullulent dans nos villes», a indiqué le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, hier lors d’un point de presse hebdomadaire animé au Centre international de presse (CIP), à Alger. M.Boukerzaza a ajouté que cette décision a été prise hier à l’issue du Conseil de gouvernement. A en croire les déclarations du ministre de la Communication, la réalisation de 24.000 logements, dans les quatre wilayas citées, est confiée à deux sociétés chinoises. Il s’agit de Ceceg, qui aura à réaliser 15.000 logements, et Zcigc qui construira 10.000 autres habitations. Quant aux délais de réalisation, ils sont fixés à 24 mois. Le représentant du gouvernement a affirmé, en outre, que des pourparlers entre le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et des entreprises de Btph pour la réalisation de 10.000 autres logements sont en cours. Pour ce qui est du budget réservé à cette opération, M.Boukerzaza a indiqué qu’une enveloppe de 52 milliards de dinars est réservée pour la réalisation des 30.000 logements précités. «Les 164.000 logements à réaliser sont inscrits dans le cadre du plan de relance économique qui s’étend de 2004 à 2009, et initié par le président de la République», a indiqué le ministre de la Communication. Ce dernier n’a pas manqué de préciser que la politique menée, ces dernières années, par les pouvoirs publics afin d’éradiquer les bidonvilles, ne cesse de progresser. Pour étayer ses déclarations, le ministre de la Communication a souligné qu’en 2007, l’Etat a inscrit dans son programme la réalisation de pas moins de 70.000 logements, alors qu’en 2008, ce nombre a pratiquement doublé pour atteindre les 164.000 unités. Il faut signaler que les habitations précaires en Algérie poussent comme des champignons, notamment ces dernières années. La crise de logement, conjuguée à la tragédie nationale qui a secoué l’Algérie par le sang et les larmes, a exacerbé ce phénomène. Il est à rappeler, dans ce sens, que les pouvoirs publics ont recensé, rien que dans la wilaya d’Alger, pas moins de 45.000 habitations précaires. Ainsi, la décision prise par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, à savoir celle de construire des logements pour les familles habitant dans les bidonvilles, fera diminuer sensiblement le nombre d’habitations précaires en Algérie.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 6 Mai - 21:51
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Deux projets ont été attribués à deux entreprises chinoises, la China State Construction Engineering Corporation (CSCEC) qui réalisera 15.000 unités et la ZCICG pour 10.000 autres dans un délai de deux ans, alors que la réalisation de la dernière tranche de 5.000 à 10.000 logements est en cours de négociation avec une autre entreprise de même origine. Il s'agit d'un marché de gré à gré pour la réalisation de 30.000 logements dans le cadre de la politique de débidonvillisation pour une enveloppe globale d'environ 52 milliards de dinars, a annoncé hier à Alger le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Abderrachid Boukerzaza, lors de la conférence de presse tenue à l'issue du Conseil du Gouvernement. Ces logements seront réalisés dans les quatre wilayas du centre: Alger, Tipaza, Blida et Boumerdès afin d'éradiquer les habitations précaires, selon M. Boukerzaza. L'Etat a tracé, dans ce sens, un programme de réalisation de logements locatifs qui remplaceraient les bidonvilles. Actuellement, le nombre de logements réalisés dans ce cadre a atteint 146.045 unités alors qu'au niveau de la wilaya d'Alger, on dénombre 45.000 familles vivant dans des bidonvilles, a-t-il rappelé. Transferts sociaux, 13% du PIB Le Conseil du gouvernement a également planché sur l'avant-projet de textes d'application du nouveau plan comptable. Ce nouveau plan comptable organise et définit les concepts en matière de Finances et de monétique ainsi que l'organisation de l'information financière suite à la réforme et la modernisation du système financier en Algérie. L'objectif principal du nouveau plan comptable est de déterminer les règles d'évaluations du système financier, a précisé le porte parole du Gouvernement. Un autre projet portant sur le plan d'orientation sur les espaces naturels et les surfaces protégées a également été présenté au gouvernement. Ce plan d'orientation permettra, selon la même source, d'identifier, de lister et protéger la faune et la flore existantes en Algérie à court, moyen et long termes dont les principaux objectifs sont d'encourager la recherche scientifique et la protection des espèces en voie de disparition, a-t-il ajouté. Enfin, le projet de loi sur la protection des personnes âgées ayant plus 65 ans a été présenté au Gouvernement. Il s'agit en fait d' un réaménagement des textes relatifs à cette catégorie, a indiqué le ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbès, présent à la conférence de presse, en soulignant que ce nouveau texte apporte deux nouveautés: des sanctions contre les enfants qui abandonnent leurs parents âgés, allant de un, trois, cinq à dix ans de prison, selon le préjudice, ainsi que l'accompagnement à domicile aux personnes âgées par des assistantes sociales, des psychologues, des sociologues et d'infirmiers. Quelque 3,5 millions de personnes âgées ont été recensés à ce jour en Algérie avec une espérance de vie de 76 ans et qui sera de 80 ans à l'horizon 2025. Seuls 1.500 d'entre eux, sans handicapes, sont actuellement accueillis par les 29 centres pour personnes âgées et handicapées sur les 278 existants pour toutes les catégories nécessiteuses à travers le territoire national. S'agissant des transferts sociaux de l'Etat, le ministre de la Solidarité les a estimés à 870 milliards de dinars en 2007, soit 12,82% du produit intérieur brut (PIB).
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Jeu 8 Mai - 13:25
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Algérie : des sociétés spécialisées pour moderniser le réseau d’éclairage public d’Alger
Par ali idir le 07/05/2008 à 19:38 Alger veut moderniser son réseau d'éclairage public. La capitale vient de lancer un concours pour le recrutement de sociétés spécialisées dans les études et la réalisation d'un plan lumière pour mieux éclairer ses rues et ses principaux bâtiments.
Mal éclairée la nuit, Alger dispose d'un réseau d'éclairage public vétuste et démodé. Les bâtiments officiels ne sont pas différenciés par des lumières différentes par rapport aux autres édifices. Le président Abdelaziz Bouteflika s'est plaint, en public et à maintes reprises, de la mauvaise qualité de l'éclairage public des villes du pays.
La majorité des villes algériennes ne disposent pas de plans lumières établies par des bureaux d'études spécialisées et exécutées par des sociétés disposant d'un savoir-faire dans le domaine de l'éclairage public. Outre leur vétusté, ces réseaux sont mal gérés, faute de compétences dans ce domaine. Les communes sous-traitent souvent à des sociétés privées la gestion des lampadaires, mais les rues des villes restent curieusement sombres les nuits.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Ven 9 Mai - 21:50
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TRAVAUX PUBLICS Bientôt un Observatoire du bâtiment
Le nombre d’entreprises du Btph déclarées est passé de 15.000 en 1999 à 53.600 en 2007, soit une augmentation de 300%.
Le projet d’un observatoire des secteurs du bâtiment, travaux publics et hydraulique (Btph) est en cours de maturation au niveau de la Caisse nationale des congés payés et du chômage des secteurs du BTP et de l’hydraulique (Cacobatph), c’est ce qu’a annoncé, mercredi dernier, M.Zemali Mourad, directeur général de la Cacobatph. Il s’agit d’un outil mis au profit des décideurs, «basé sur des données recensées» depuis le terrain. Cette nouvelle institution permettra «une meilleure maîtrise de ces secteurs», a précisé à l’agence APS, M.Zemali Mourad, lors d’une journée d’étude à Tlemcen. Le nombre d’entreprises du Btph déclarées est passé de 15.000 en 1999 à 53.600 en 2007, soit une augmentation de 300%, a-t-on indiqué. Ce projet sera accompagné d’actions «d’immatriculation des entreprises et des travailleurs» de ces secteurs. Cela va donner «une meilleure protection à ces derniers, ainsi qu’à leurs employeurs», a précisé le même responsable lors de cette journée régionale ayant eu pour thème «La nouveauté sur le congé payé». «Les entreprises auront un numéro d’immatriculation et d’affiliation uniques qui les accompagneront là où elles exerceront. Cela va faciliter le contrôle et le traitement des dossiers de déclarations», a-t-il signalé. Cette opération, a ajouté le directeur de la Caisse, permettra, en outre, «l’immatriculation, pour la première fois en Algérie, des travailleurs du Btph. Ainsi, ils seront mieux protégés sur tous les plans, notamment en matière de lutte contre le travail au noir». Sur un autre plan, l’orateur a fait savoir, qu’un autre projet portant sur «la télé-déclaration» est en voie d’étude qui, avec «l’officialisation de la signature électronique», contribuera à une «extrême célérité» de traitement des Déclarations annuelles des salaires (DAS). A noter que la Cacobatph gère les congés de 718.000 travailleurs déclarés au niveau d’un système qui «n’existe nulle part dans le monde arabe», a précisé M.Zemali. Ce dernier ajoute que pour faire face aux problèmes de «sous-déclaration» et de «non-déclaration», des contrôleurs assermentés de la Caisse visitent régulièrement les chantiers des entreprises. Selon le même responsable, le bilan 2007 fait état de «la non-déclaration de 70.000 travailleurs, à l’issue de la visite de 5000 chantiers et le contrôle de 7100 entreprises.»
L'Expression
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Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 13 Mai - 1:09
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Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa a mis en garde dimanche les agents immobiliers contre la médiation dans la vente ou la location de logements sociaux ou locatifs. Celui-ci qui a rappelé que c’est là «une pratique irrégulière», a souligné l'importance d'assainir la profession d'agent immobilier et de lui conférer davantage de professionnalisme et de rigueur indiquant que «ces dernières années, il a été constaté que des agents immobiliers aident à la location ou à la vente de logements sociaux et locatifs appartenant à l'Etat». Le ministre qui signait un accord relatif à la formation des gérants d'agences immobilières affilié à la Fédération nationale des agences immobilières par l'Institut national de gestion et de planification a indiqué que les gérants des 5.000 agences immobilières agréées seront appelés à agir avec plus de professionnalisme dans un marché de l'immobilier en constante évolution, insistant sur la nécessité de la formation pour l'amélioration des performances des professionnels de l'immobilier et partant permettre d'effectuer des transactions transparentes tout en excluant les spéculateurs. «La présence accrue des entreprises étrangères dans le pays a fortement contribué à la flambée des prix de l'immobilier dans un marché marqué par un manque sensible de l'offre, une aubaine pour les spéculateurs à l'image de ce qui se passe dans tous les pays du monde notamment dans les grandes villes», a estimé M. Moussa. A la faveur des enveloppes financières estimées à 300 milliards dinars, affectées à la réalisation de logements et à l'aménagement urbain, et des textes législatifs qui seront appliqués prochainement dans le secteur de l'immobilier, les agences immobilières se verront attribuer de nouvelles missions autres que la médiation dans les opérations d'achat et de vente, de location ou d'échange de biens immobiliers. Nouvelles missions Selon le ministre, il s'agit de la gestion et de la réhabilitation des quartiers et des agglomérations, du renouvellement du parc national du logement ainsi que le gardiennage et la maintenance des logements. Une démarche qui s'inscrit, ajoute M. Moussa, dans le cadre des programmes lancés depuis plusieurs années sous différentes formes notamment le programme d'un million de logements qui «contribueront à l'avenir dans la dynamisation du rôle des agences immobilières à travers le territoire national». Il a, par ailleurs relevé que le décret régissant l'activité et le marché de l'immobilier et les agences immobilières est en phase d'enrichissement par un groupe de travail composé de représentants des ministères de l'Habitat et du Commerce ainsi que des représentants de la fédération des agences immobilières qui a fait des propositions relatives à l'exercice de cette activité. Pour sa part, le président de la fédération nationale des agences immobilières (FNAI), Hassan Djebbar, a indiqué que les propositions présentées au ministère portent sur les conditions d'agrément notamment le niveau d'instruction et de formation. Ce dernier a, par ailleurs, ajouté à la presse que le FNAI compte collecter toutes les données et informations sur les prix du marché immobilier national pour définir un indicateur de ces prix et de celui des matériaux de construction pour chaque région afin d'assurer la stabilité des prix du logement et encourager les transactions par chèque bancaire.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 13 Mai - 1:10
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Secteur de l'habitat Vers l’émergence de pôles compétitifs
Noureddine Moussa, a invité les entreprises du secteur de l'habitat et de la construction à se «fédérer en groupements pour être plus compétitifs et performants sur le marché, ouvert à la concurrence internationale». Au cours d'une audience avec les représentants de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), le ministre a ainsi exprimé son souhait de voir les entreprises algériennes se constituer en groupements pour une «meilleure rentabilisation des moyens de réalisation», selon un communiqué du ministère. M. Moussa a également encouragé les membres de cette organisation à «enrichir l'encadrement législatif et réglementaire de l'activité en matière de maîtrise d'ouvrage et d’œuvre dans un premier temps, puis des codes de la construction et de l'urbanisme dans une deuxième phase», ajoute le communiqué. Le ministre a par ailleurs présenté les actions engagées par son secteur pour mieux répondre aux impératifs de réalisation des programmes tant sur le plan administratif, technique que réglementaire. Le président de la CGEA, Habib Yousfi, s'est dit satisfait de la volonté et des efforts engagés par le secteur pour établir un «dialogue franc et constructif» avec l'ensemble des acteurs du secteur, selon le communiqué. M.Yousfi a manifesté, lors de cette audience, «la disponibilité de la confédération à contribuer à la réalisation des objectifs fixés par le secteur de l'habitat et de l'urbanisme, notamment la réalisation du programme de logements. Les deux parties ont en outre convenu d'«entretenir le dialogue afin d'instaurer un climat de sérénité et de confiance mutuelle».
Habitat précaire : Un fichier national pour identifier les fraudeurs
Un fichier national identifiant les habitants des bidonvilles et autres constructions précaires a été élaboré, tout récemment, par le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme. Il s’agit d’un document qui diagnostique et recense tous les occupants des habitations illicites dans le but de savoir s’ils n’ont pas déjà bénéficié d’un logement social ou d’une aide de l’Etat à la construction. C’est en fait un fichier qui permettra d’identifier et de sanctionner les tricheurs qui se font de plus en plus dans ce domaine. Des citoyens qui bénéficient de logement dans le cadre de la lutte contre les habitations précaires et qui les revendent pour retourner dans leur “gourbis” en espérant un autre logement ou encore des occupants de bidonville qui vendent ou cèdent leur maison de fortune à un autre membre de leur famille pour profiter à son tour d’un logement. Des pratiques de plus en plus répandues et qui rendent la lutte contre l’habitat précaire des pouvoirs publics inefficace. Le ministre de l’Habitat avait déclaré devant les membres de l’APN, jeudi dernier, que le nombre des bidonvilles avait atteint les 553.000 soit 8% du parc immobilier global, ce qui est faramineux au vu des énormes moyens financiers consacrés par l’Etat pour lutter contre ce phénomène. Il faut savoir, en effet, que la loi de finances 2008 avait prévu un budget spécial pour un programme de 70.000 logements par an réservé uniquement pour le relogement des familles habitant dans des bidonvilles. 15% de ce programme seront concentrés au niveau de quatre grandes villes, à savoir Alger, Annaba, Constantine et Oran. La wilaya d’Alger comptabilise à elle seule 40.000 habitations précaires. Pour ce qui est des constructions illicites, le ministre avait précisé récemment que la régularisation de ces habitations n’était pas une opération automatique. Cette opération ne concernera que les constructions qui répondent à un certain nombre de conditions, à l’exemple de celles qui disposent du foncier mais pas du permis de construire ou encore les habitations érigées sur des domaines privés sans permis de construire. Il n’est pas question de régulariser des constructions bâties sur le domaine public ou sur des assiettes foncières appartenant à l’Etat. Par ailleurs, la lutte contre l’habitat précaire et les constructions illicites est consacrée dans la nouvelle loi relative à l’urbanisme, dont les dispositions permettent aux autorités communales de procéder à la démolition d’une construction anarchique en moins de 72 heures, après une notification adressée à la police de l’urbanisme.
Habitat : Plus de 300 milliards de dinars affectés à l'amélioration urbaine à l'échelle nationale
Un montant financier estimé à plus de 300 milliards de dinars, pour l'exercice triennal 2007-2009, a été consacré par l'Etat pour la réalisation d'opérations d'amélioration urbaine des villes et des villages à travers le territoire national, a annoncé, hier, à Mostaganem, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa. Le ministre, qui effectue une visite de travail dans cette collectivité au cours de laquelle il a inspecté des projets de réalisation d'habitations de différentes formules affectés à la wilaya de Mostaganem dans le cadre du programme quinquennal 2005-2009, a souligné que cette région du pays a bénéficié d'une enveloppe financière estimée à 4,6 milliards de dinars, destinée à l'amélioration urbaine de certaines cités des villes et villages. Des explications ont été fournies au ministre sur l'opération d'amélioration urbaine actuellement en cours dans une partie de la commune de Stidia et qui prévoit une restructuration des cités "Belle-vue", Sidi Mejdoub" et" Sidi Abdelkader" pour un montant estimé à 88 millions de dinars. M. Noureddine Moussa a également inspecté le chantier d'amélioration urbaine de la région de "Chemouma", un site dont les travaux ont enregistré un taux d'avancement estimé à 70%. Ce site qui s'étend sur une superficie de 10 hectares, compte 1500 habitations et abrite près de 6000 âmes. Selon les informations recueillies auprès de la Direction de l'urbanisme et de la construction (DUC), la wilaya de Mostaganem a bénéficié, dans le cadre du programme quinquennal, de plusieurs opérations d'amélioration urbaine de près de 200 sites réparties à travers plusieurs communes et qui affichent un taux d'avancement des travaux de près de 50%. Le ministre et la délégation qui l'accompagne a inspecté, lors de sa tournée, plusieurs chantiers de réalisation d'habitats qui affichent des taux d'avancement appréciables, affectés à la wilaya dans le cadre du programme quinquennal. Ces réalisations sont pilotées par la Direction du logement et des équipements publics (DLEP), l'Office de gestion et de promotion immobilière (OPGI), l'Agence de régulation et de gestion foncière, la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP) et des promoteurs privés, note-t-on.
algeriano34 Raqib Awal (رقيب أول)
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Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mer 14 Mai - 10:25
Je n’arrive pas à comprendre comment on va s'y prendre pour faire appliquer ces mesures surtout avec les le pouvoir d'achat des algériens qui se détériore de jour en jour, les prix des matériaux de construction qui flambent et surtout que les banques algériennes ne jouent pas le jeu et préfèrent entasser les dollars des algériens et s'il y a quelques unes qui font le jeu, ils le font très mal et sous des conditions quasi-impossibles pour les simples ménages.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Jeu 15 Mai - 22:29
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Programme quinquennal de l'habitat: 227.000 logements ruraux réalisés jusqu'à mars
ALGER- 227.000 logements ruraux ont été réalisés et octroyés au niveau national jusqu'à fin mars 2008 dans le cadre du programme quinquennal de l'habitat (2005-2009), a indiqué jeudi le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa. En réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, le ministre a souligné que 189.000 logements ruraux sont en cours de réalisation dans le cadre du programme qui compte 529.000 unités. Ce chiffre représente 37% du programme global de l'habitat qui compte 1 million 457.000 unités, tous types confondus, après l'introduction du programme complémentaire du président de la République destiné aux régions du Sud, des Hauts Plateaux et du programme spécial de résorption de l'habitat précaire.
APS
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Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Sam 17 Mai - 22:07
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boumerdès 2 500 logements pour lutter contre les bidonvilles Les autorités locales de la wilaya de Boumerdès ont recensé 7 000 constructions illicites regroupant un total de 8 000 familles qui y vivent dans des conditions le moins que l’on puisse dire déplorables. Pour en venir à bout, les autorités ont tracé un programme de relogement de 2 500 logements dans le cadre du programme spécial d’éradication des bidonvilles. Il s’agit, en effet, d’éliminer les baraquements érigés illégalement, à l’instar des sites de Boukerrocha, de Boudouaou, Tidjellabine, Bordj Ménaïel et Issers. En tout, il est question de 261 sites à raser répartis sur 27 communes, sachant que Boumerdès renferme 32 communes. À signaler que l’opération de démolition a débuté il y a quelques jours déjà et se poursuivra incessamment, au fur et à mesure que les logements seront bien entendu disponibles. À noter enfin que les logements excédentaires des programmes destinés aux sinistrés du 21 mai 2003 seront systématiquement distribués au profit des habitants des bidonvilles, dont les maisons ont été l’objet de destruction.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Dim 25 Mai - 22:24
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Nourredine Moussa à la Chaîne III 160 000 logements prévus pour éradiquer l’habitat précaire
Le ministre de l’Habitat a indiqué que 8% du parc immobilier sont des bidonvilles.
Sur les 553 000 bidonvilles recensés en 2007, 92 000 sont des constructions hétéroclites, 280 000 sont des édifications en brique et parpaing sans structures et 182 000 autres sont en terre dégradée (ksours). Ce qui représente 8% du parc global. Le gouvernement a décidé de traiter ce phénomène progressivement. Car, il n’est pas facile de régler en trois ans, une problématique qui dure depuis plusieurs décennies. Pour cela, le gouvernement a programmé 160 000 logements pour éradiquer un tant soit peu l’habitat précaire. Plus de 30 000 sont dédiés à la wilaya d’Alger où il est enregistré 45 000 constructions précaires. L’affectation de ce programme de logements sociolocatifs se fait en fonction de la concentration de ce type d’habitat. Les autorités tiendront également compte du fichier national qui indique si les citoyens occupant ces baraques de fortune n’ont pas bénéficié auparavant d’un logement ou d’une aide de l’État dans ce cadre. Les responsables du secteur sont en train d’encadrer ces bidonvilles. Ils les contrôlent en offrant de meilleures conditions de commodité et de viabilité pour ceux qui y vivent le temps que la réalisation des programmes de logements soit achevée. “Nous avons mis en place des dispositifs pour qu’il n’y ait plus d’autres personnes qui, mues par des intérêts inavoués, puissent ériger encore de nouvelles habitations précaires”, déclare M. Nordine Moussa, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme sur les ondes de la radio Chaîne III. Le département dispose d’un diagnostic précis famille par famille sur ces sites à travers tout le territoire national. “Nous inscrivons les familles qui résident dans ces sites au même titre que les autres dans les programmes sociaux”, affirme le ministre.
À Alger, plus de 29 000 logements sociolocatifs sont en cours de réalisation. Ces unités iront, selon lui, aux familles les plus nécessiteuses qui habitent ou non dans ces bidonvilles. Par ailleurs, le ministère procédera à la régularisation des constructions illicites. Il s’agit des habitations qui disposent du foncier, mais sans permis de construire. Ces unités verront leur situation régularisée. D’autres sont édifiées avec un titre de propriété et un permis de construire, mais les clauses de ce dernier ne sont pas respectées.
D’autres édifications sont érigées sur le domaine privé de l’État sans le permis de construire. La loi est toutefois claire concernant les constructions non régularisables. Ce sont celles édifiées sur le domaine public, dans les zones protégées, touristiques et agricoles. En revanche, la loi a introduit d’autres instruments d’urbanisme tels que le certificat de conformité exigé désormais pour l’utilisation ou l’exploitation d’une construction à usage d’habitation ou de service. Plus de 55 000 constructions, dont la régularisation poserait un problème, sont identifiées dans la capitale. Des sanctions sont en outre prévues par la loi contre ceux qui ne respectent pas les règles d’urbanisme.
Liberte
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Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 27 Mai - 21:24
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PLANS DIRECTEURS D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME La nouvelle démarche de Nourredine Moussa
Son utilité est «de préciser l’usage du sol ainsi que le droit à construire», a expliqué Naït Saâda, directeur de l’architecture et de l’urbanisme au niveau du ministère.
En réunissant les directeurs de l’urbanisme des 48 wilayas du pays, il y a moins d’une semaine, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Noureddine Moussa, a souligné l’intérêt qu’il y a de réviser les instruments de suivi et de contrôle du développement appelés plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme (Pdau). Il s’agit d’une nouvelle projection à même de solutionner plusieurs problèmes en suspens dans le secteur de l’habitat, notamment en ce qui concerne l’urbanisme. Rencontré dans son bureau, Makhlouf Naït Saâda, directeur de l’architecture et de l’urbanisme au niveau du ministère, a apporté les précisions nécessaires quant à cet instrument de planification de la gestion urbaine. Son utilité, a précisé M.Naït Saâda, est «de préciser l’usage du sol ainsi que le droit à construire.» En guise d’arguments, notre vis-à-vis a précisé que dans un terrain agricole, où la construction n’est pas interdite comme le pensent certains, c’est l’Etat qui décide du type de constructions pouvant être réalisées dans ce genre de terrain. Quels sont les secteurs concernés par le Pdau? A cette question, notre interlocuteur a souligné que le plan en question touche quatre secteurs. En premier lieu, ce sont les parties urbanisées qui sont concernées. Ensuite vient le secteur à urbaniser: durant le délai de 10 ans accordé. «L’Etat va se charger de tous genres d’utilités comme l’électricité...», ajoutera Naït Saâda. Les deux autres secteurs sont ceux de l’urbanisation future et celui des zones non urbanisables. En précisant que chaque commune a son Pdau, le directeur de l’architecture et de l’urbanisme a fait savoir que cela «est unique au monde.» Au Maroc, à titre d’exemple, cette option est inexistante. Quelle en est la raison? Dans ce pays «on n’ose jamais construire sur un terrain d’autrui». Lors de sa récente rencontre avec les directeurs de l’urbanisme et de la construction (DUC), le ministre a précisé que les Pdau des villes dont le nombre d’habitants est supérieur à 500.000, doivent être promulgués suivant un décret exécutif. Agenda chargé, Nourredine Moussa n’a pas donné d’autres précisions sur ce point. S’agissant des petites communes ayant moins de 200.000 habitants, «le Pdau sera approuvé par le wali». Pour les communes dont le nombre d’habitants oscille entre 200.000 et 500.000, ce sont «les ministres de l’Habitat et de l’Urbanisme et celui de l’Intérieur qui l’adoptent», précisera le directeur. Dans cet ordre d’idées, M.Naït Saâda soulignera que les Pdau des villes dépassant les 500.000 habitants «seront approuvés par le chef du gouvernement». Ainsi, tous les ministres concernés peuvent intervenir. Dans un autre chapitre, notre interlocuteur a signalé que dans certains cas, le même Pdau peut concerner 3 à 4 communes. L’exemple d’Alger- Centre en est le meilleur. En termes plus clairs, M.Naït Saâda a expliqué qu’il s’agit d’«un Pdau intercommunal.» Au niveau d’Alger, enchaînera-t-il, ce plan concerne actuellement les 57 communes. En précisant que la durée d’un Pdau est de 15 ans, le responsable de l’architecture et de l’urbanisme estime que la révision des 907 Pdau a pour objectif d’accommoder les sites urbanisables d’ici 20 ans. Parmi les 221 Pdau finalisés, le même responsable a déclaré qu’ils concernent Tlemcen (7), Tipaza (9), Sidi Bel Abbès (...et Tizi Ouzou (4). Quant aux constructions réalisées sans permis de construire, M.Naït Saâda a résumé le fait en qualifiant cette pratique fondée sur l’«inconscience et pas la délinquance». Et de poursuivre que c’est «une négligence généralisée». Donc un travail de pédagogie est à entreprendre.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie Mar 3 Juin - 21:51
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Les anciennes dispositions sont abrogées Le logement public locatif plus accessible
La mise en application des dispositions du décret exécutif 08-142 fixant les règles d’attribution du logement public locatif va certainement servir de bouée de sauvetage à la catégorie des cadres moyens.
Les dispositions du décret exécutif 97-506 fixant les règles applicables au loyer des logements relevant du patrimoine des Opgi ainsi que celles du décret exécutif 98-42 définissant les conditions et modalités d’accès au logement public locatif à caractère social sont abrogées. En d’autres termes, le décret exécutif 08-142 apporte des éléments nouveaux. Hormis le fait que la commission de traitement des demandes est présidée par le chef de daïra au lieu du P/APC, la nouvelle réglementation a introduit un représentant du directeur de la wilaya chargé du logement, un représentant du directeur de la wilaya chargé des affaires sociales, un représentant de l’Opgi, un représentant de la CNL et un représentant de l’Organisation des moudjahidine (ONM). Les modalités de fonctionnement de la commission de daïra sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du logement et du ministre chargé des collectivités locales. Les brigades d’enquêtes constituées sont tenues de remettre les résultats de leurs enquêtes dans un délai fixé par la commission de daïra qui ne saurait dépasser trois mois, à compter de la date de remise des listes par le président de la commission. Au terme des opérations de notation, la commission de daïra se réunit en présence de tous ses membres pour délibérer sur le classement des postulants selon un ordre décroissant en fonction du nombre de points obtenus. Le classement est établi par ordre de priorité suivant deux listes, l’une concerne les postulants âgés de 35 ans et plus, l’autre concerne les postulants âgés de moins de 35 ans. Il faut savoir que dans tous les programmes de logement publics locatifs à attribuer, il est réservé 40% aux postulants de moins de 35 ans. Les demandes non retenues par la commission doivent faire l’objet d’un rejet notifié aux postulants concernés en justifiant les motifs du rejet.
Barème de cotation et modalités de recours L’attribution du logement public locatif et non social locatif est fonction du nombre de points obtenus par le postulant par application du barème de cotation qui prend en considération les critères liés au niveau des revenus du postulant et ceux de son conjoint, aux conditions d’habitat, à la situation familiale et personnelle, et à l’ancienneté de la demande. Les notations se font comme suit : inférieurs ou égaux à 12 000 DA donnent 30 points, supérieurs à 12 000 DA et inférieurs ou égaux à 18 000 DA donnent 25 points, supérieurs à 18 000 DA et inférieurs ou égaux à 24 000 DA donnent 15 points. On remarquera que la mise en application des dispositions du décret exécutif 08-142 va certainement servir de bouée de sauvetage à la catégorie des cadres moyens de la Fonction publique, à savoir celle dont le salaire se situe entre 12 000 et 18 000 DA. Elle est essentiellement constituée de chefs de service. Les critères liés aux conditions d’habitat sont arrêtés ainsi : postulant résidant dans une habitation menaçant ruine 50 points, s’il s’agit d’un bien collectif et 30 points s’il s’agit d’un bien individuel. Si le postulant est installé dans un local non destiné à l’habitation, à savoir une cave, un garage, un centre de transit, il ouvre droit à 50 points. Au cas où le postulant est hébergé chez des parents ou chez des tiers ou habitant dans un logement en location chez un privé, sa notation est de 25 points. La cotation des éléments cités n’est pas cummulative. La situation familiale varie de 8 à 10 points, selon que le postulant est marié, veuf, veuve, divorcé (e) ou célibataire, avec 2 points par quatre personnes au maximum à charge. Une commission de recours présidée par le wali, composée du P/APW, du chef de daïra ou du wali délégué pour Alger, du directeur du logement, du directeur des affaires sociales, du DG de l’Opgi, d’un responsable de l’agence de wilaya de la CNL, reçoit les recours dans un délai de 8 jours et tenue de statuer dans un délai n’excédant pas 30 jours sur tous les recours. Le logement public locatif doit faire l’objet d’un contrat de bail et d’un cahier des charges conclus entre l’organisme bailleur et le bénéficiaire. Le loyer se décompose en loyer principal (LP) et les charges locatives d’entretien couvrant les parties communes. Le loyer principal se détermine sur la base des éléments suivants : la valeur locative de référence (VLR), la surface habitable (SH), la zone et la sous-zone (KZ). Son calcul est obtenu ainsi : LP = VLR X SH X KZ. Il est utile de savoir que la surface habitable d’un logement de type individuel est majorée d’un tiers de la surface du terrain nu qui en constitue sa dépendance et que la valeur locative de référence (VLR) nationale du mètre carré pondérée est fixée annuellement par arrêté des ministres chargés du logement, du commerce et des finances.
Sujet: Re: Habitat et Aménagement du Territoire en Algérie 
Mar 6 Mai - 21:02
VIVE L'ANP 
...et Tizi Ouzou (4).
